Arrêté du 19 décembre 2005 annulant les dispositions d'un précédent arrêté portant admission à la retraite (administration centrale) <BR>

J.O. 3 du 4 janvier 2006 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 19 décembre 2005 annulant les dispositions d'un précédent arrêté portant admission à la retraite (administration centrale)

NOR : ECOZ0500091A

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué à l'industrie en date du 19 décembre 2005, les dispositions de l'arrêté du 2 décembre 2005 portant admission à la retraite, à compter du 4 juin 2003, de M. Jacques Senesse, attaché principal d'administration centrale de 1re classe, 3e échelon, à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, sont annulées.